Contrat général de vente

Toute commande passée sur le site de e-commerce https://www.lesbocauxdeclo.com implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve.

Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

Article 1 : Préambule

Le site Internet « lesbocauxdeclo.com », désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (e-commerce), accessible à l’adresse suivante www.lesbocauxdeclo.com. Ce site propose plusieurs services :

  • Commande à distance d’aliments longue conservation vendus en vrac, à acheter au poids. Le client choisi la taille de son contenant
  • Commande à distance d’accessoires Zéro Déchets
  • Préparation de la commande et livraison (à domicile ou sur le lieu de travail) dans un secteur prédéfini
  • Des contenants consignés pour conditionner et livrer les articles, avec restitution de leur valeur sous forme de bon d’achat utilisable sur le site www.lesbocauxdeclo.com

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la Société Les Bocaux de Clo dont le siège social est sis 13 rue des Crêtes 68360 SOULTZ, inscrite à la RCS de Colmar sous le numéro 83869103800015 ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommé ci-après « l’acheteur »

Article 2 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service via le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, sans en informer préalablement les clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Toutes les versions des CGV seront archivées par le vendeur afin qu’en cas de litige, l’acheteur puisse se reporter au CGV en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Les Bocaux de Clo s’engagent notamment à :

effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
être en capacité juridique de contracter.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif reprenant les informations du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne la taille et la couleur des produits. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par courriel dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 5 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement commander en ligne sur le site www.lesbocauxdeclo.com

Toute commande passée sur le site entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les Bocaux de Clo se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :

  • arriérés de paiement,
  • fraudes ou tentatives de fraudes,
  • ou encore des difficultés répétées lors de la distribution.

Article 6 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Les Bocaux de Clo son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).

Les produits retournés à Les Bocaux de Clo devront être :

  • dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
  • accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
  • adressés à l’adresse suivante : Les Bocaux de Clo, 13 rue des Crêtes 68360 SOULTZ .

Après vérification de la facture associée aux produits retournés et de leur état (identique à celui d’origine), l’épicerie Les Bocaux de Clo  effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de distribution à une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

Article 7 : Paiement et modalités

Au moment de la commande sur le site, il est possible de sélectionner le mode de paiement choisi :

Paiement sécurisé en ligne, par carte bancaire au moment de la commande
Paiement par chèque, au moment de la livraison ou du retrait
Paiement en espèce, au moment de la livraison ou du retrait
L’acheteur pourra récupérer une commande uniquement qu’après le vendeur est réceptionné le paiement de celle-ci.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, et les créneaux et tarifs sont ceux indiqués sur le site, au moment de la commande.

Le tarif de livraison est unique et varie en fonction de la zone de livraison ; un détail des zones et de chaque commune associée est disponible sur le site. Le ban des communes citées pouvant être très étendu, dans tous les cas, les livraisons se feront, que dans la zone géographique représentée sur la carte présente sur le site.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Si, pour donner suite à des circonstances imprévues, nous sommes empêchés de respecter nos engagements, nous avons le choix de suspendre l’exécution du contrat aussi longtemps que ces circonstances persistent ou de résilier la convention par simple communication écrite au client et sans paiement d’indemnité. Les défauts aux machines et au matériel, les grèves et le manque de matériel de transport chez nous ou auprès de nos fournisseurs seront toujours considérés comme des cas de force majeure.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marque Les Bocaux de Clo et du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Les Bocaux de Clo est une marque originale déposée à l’INPI sous le N° 18 4 474 492, dont les droits sont exclusivement détenus par l’entreprise. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

Article 11 : Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Les Bocaux de Clo lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être :

  • partagées avec les prestataires de Les Bocaux de Clo pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
  • utilisées pour informer le client des offres commerciales et actualités Les Bocaux de Clo.

Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Les Bocaux de Clo ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” en faisant la demande par téléphone à Les Bocaux de Clo (06.49.62.32.66) ou par courrier (Les Bocaux de Clo – 13 rue des Crêtes 68360 SOULTZ).

Article 12 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : le courriel, les backups informatiques, …).

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Pour toute difficulté réclamation liée à une commande sur le site Les Bocaux de Clo, il est conseillé au client de s’adresser directement à l’épicerie Les Bocaux de Clo (lesbocauxdeclo@gmail.com ou 06.49.62.32.66.) afin de trouver une solution amiable. À défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux du siège social du vendeur ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.